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Données générales de la session 16501024

Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers



Nom figurant dans le texte Pour voir les actes du sieur Brenas, caution de Bougarel, ci-devant entrepreneur du port d'Agde

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban 035r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 035r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 035r
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 035r